J.O. 77 du 1 avril 2003
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Texte paru au JORF/LD page 05704
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Arrêté du 19 mars 2003 relatif aux chômages des canaux et rivières canalisées pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004 (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne et Pays de la Loire)
NOR : EQUT0300539A
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu l'avis donné par la commission des chômages en séance du 11 février 2003 ;
Sur proposition du directeur des transports terrestres,
Arrête :
Article 1
La durée des chômages sur les voies navigables françaises (sauf les voies navigables transférées aux régions Bretagne et Pays de la Loire) est fixée pour la période du 1er avril 2003 au 31 mars 2004 conformément au tableau ci-après :
1° Voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 01/04/2003 page 5704 à 5708
2° Voies de liaison de Paris avec le Nord et l'Est
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 01/04/2003 page 5704 à 5708
3° Seine et canaux annexes
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 01/04/2003 page 5704 à 5708
4° Voies navigables de l'Est
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 01/04/2003 page 5704 à 5708
5° Rhin, grand canal d'Alsace et canaux annexes
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 01/04/2003 page 5704 à 5708
6° Voies navigables du Centre
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 01/04/2003 page 5704 à 5708
7° Voies navigables de Rhône-Saône
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 01/04/2003 page 5704 à 5708
8° Voies navigables du Sud-Ouest
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 01/04/2003 page 5704 à 5708
Article 2
Les chefs des services de la navigation fixent par avis à la batellerie les conditions dans lesquelles les bateaux peuvent circuler, au-delà des époques fixées pour la fermeture de la navigation, dans les biefs où pourra être maintenue une hauteur d'eau suffisante.
La remise en eau des biefs sera effectuée de façon progressive après achèvement des travaux.
Les usagers sont invités à s'informer auprès des services de navigation, gestionnaires des voies d'eau en cause, des conditions dans lesquelles s'effectueront l'abaissement et la remontée du plan d'eau.Article 3
Dès la publication du présent arrêté, les chefs des services de navigation informeront les usagers, par avis à la batellerie, des dates à partir desquelles les bateaux ne seront plus admis à pénétrer sur des itinéraires dont les sections seront mises en chômage dans les conditions prévues par l'article 1er ci-dessus.Article 4
Des avis à la batellerie feront connaître aux usagers les modifications qui devraient être portées aux prévisions du tableau de l'article 1er ci-dessus.Article 5
Le directeur des transports terrestres est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 mars 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
P. Raulin